Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

1. Éditeur du site

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Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la Clinique La Marina. Le contenu médical publié sur ce site est rédigé et validé par des praticiens inscrits au Conseil National de l'Ordre des Médecins, conformément aux recommandations de la charte de conformité déontologique applicable aux sites web médicaux.

3. Hébergement

Les données de santé sont hébergées conformément aux exigences de la réglementation française en vigueur, dans le respect des normes de sécurité et de confidentialité applicables au secteur de la santé.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, charte graphique, architecture, code source) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment les articles L.111-1 et suivants, L.335-2 et suivants, ainsi que par les conventions internationales applicables.

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Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Avertissement médical

6. Financement et indépendance éditoriale

Ce site est exclusivement financé par l'activité médicale de la Clinique La Marina. Il ne contient aucune publicité commerciale de tiers et ne perçoit aucune rémunération de la part de laboratoires, fabricants d'équipements médicaux ou prestataires de services. L'ensemble du contenu éditorial est indépendant et rédigé dans l'intérêt exclusif des patients, conformément au Code de Déontologie Médicale.

7. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires pour la maintenance, les mises à jour ou en cas de force majeure.

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9. Protection des données personnelles

La Clinique La Marina s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour connaître en détail nos pratiques en matière de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Pour la gestion des cookies et traceurs, consultez notre Politique de Cookies.

10. Réservation en ligne et garantie bancaire

Certaines prises de rendez-vous en ligne peuvent nécessiter l'enregistrement sécurisé d'une carte bancaire à titre de garantie. Aucun montant n'est débité au moment de la réservation.

En cas d'annulation tardive ou d'absence au rendez-vous, la Clinique La Marina peut débiter la pénalité annoncée lors de la réservation, conformément à la politique d'annulation portée à la connaissance du patient.

Les données de carte bancaire ne transitent pas par les serveurs de la Clinique La Marina et sont traitées par Stripe, prestataire de paiement certifié, dans le cadre d'un paiement ultérieur hors session strictement lié à la garantie de réservation.

11. Médiation des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au règlement amiable des litiges, la Clinique La Marina adhère au service de médiation proposé par le Médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de la Clinique La Marina par une réclamation écrite adressée à contact@cliniquelamarina.com.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend au médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Versailles seront seuls compétents.

13. Crédits

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